Conditions Particulières de l'offre

1. Cette offre (ci-après « Offre ») s'inscrit dans le cadre du programme du Ministère de l'Education Nationale « Micro Portable Etudiant – Internet déclaré d'utilité tout public » [http://www.delegation.internet.gouv.fr/mipe/] et permet à tout Étudiant Éligible (comme défini ci-dessous) d'acheter les Produits Éligibles (tels que définis ci-dessous) sur l'Apple Store Education pour Enseignants et Etudiants entre le 1er Janvier 2011 et le 31 Décembre 2011.
2. Produits Éligibles :
   Seuls les produits listés ci-après sont éligible à l'Offre :
   (a) (a) BG535F/A comprenant un MacBook White MIPE 13" 2,4 GHz Intel Core 2 duo / 2Go / 250Go / SuperDrive / BlueTooth + Airport / iLife / Intego VirusBarrier X6 / MS Office 2011 Academic
   (b) BG536F/A comprenant MacBook Pro MIPE 13" 2.4 GHz Intel Core 2 duo / 4Go / 250Go / SuperDrive / BlueTooth + Airport / iLife / Intego VirusBarrier X6 / MS Office 2011 Academic
   BG537F/A comprenant MacBook Pro MIPE 15 pouces 2,4 GHz Intel Core 2 Duo / 4Go / 320Go / SuperDrive / BlueTooth + Airport / iLife / Intego VirusBarrier X6 / MS Office 2011 Academic
   Cette offre n'est pas valable pour l'achat de produits d'occasion, reconditionnés, ou de démonstration.
3. Pour bénéficier de cette Offre directement auprès d'Apple, un Étudiant Éligible doit passer commande du Produit Éligible de son choix sur l'Apple Store Education pour Enseignants et Etudiants et être domicilié en France Métropolitaine.
4. Pour être éligible à l'Offre, un achat doit impérativement être effectué entre le 1er Janvier 2010 et le 31 Décembre 2010 inclus (ci-après « Période d'Éligibilité »).
5. Les Étudiants Éligibles pouvant bénéficier de l'Offre se limitent aux personnes suivantes :
   (a) les étudiants à temps plein ou temps partiel, âgés de 18 ans et plus, inscrits dans un établissement Universitaire agréé par le Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement et de la Recherche et possédant une carte d'étudiant en cours de validité,
   (b) les étudiants des écoles et des BTS/DUT ayant signé un accord avec Apple Computer International.
6. Apple se réserve le droit de prendre les mesures nécessaires pour vérifier et exiger une preuve d'éligibilité des étudiants souhaitant bénéficier de cette Offre. En conséquence, Apple pourra refuser toute demande émanant d'un étudiant non éligible.
7. Cette offre ne pourra s'appliquer de façon rétroactive aux achats réalisés en dehors de la Période d'Éligibilité.
8. La TVA et toutes autres taxes locales s'appliqueront à toutes les commandes et seront à la charge du client.
9. Pour acquérir un Produit Éligible auprès d'Apple, un Étudiant Éligible doit passer commande auprès des agents de l'Apple Store au 0805 540 063 ou directement sur l'Apple Store Education pour Enseignants et Etudiants via le formulaire présenté ci-dessus.
10. Cette Offre est limitée à un ordinateur par Étudiant Éligible. Elle ne pourra en aucun cas être remplacée par une autre offre, une récompense ou de l'argent liquide.
11. Cette Offre ne peut être cumulée avec d'autres offres ou promotions Apple disponibles, sauf indication contraire dans les conditions générales de l'offre ou de la promotion concernée.
12. IMPORTANT : Les présentes conditions particulières s'appliquent en complément des conditions générales applicables à tout achat réalisé sur l'Apple Store Education pour Enseignants et Etudiants que nous vous invitons à consulter avant de procéder à votre achat (à l'adresse http://store.apple.com/Catalog/fr/Images/salespolicies_individual.html).

Vous pouvez également passer commande auprès de l'Apple Store en téléphonant au 0805 540 063.
Les prix indiqués incluent la TVA (19,6 %) et toutes les rémunérations pour copie privée ou tous frais de recyclage applicables, mais s'entendent hors frais de livraison (sauf mention contraire). Le formulaire de commande fait apparaître la TVA et toutes les rémunérations pour copie privée et tous les frais de recyclage applicables sur les produits sélectionnés.